Mentions légales
Éditeur
Clément Pavie--Routaboul et Alban Melget
Contact : contact@cleparo.fr
Éditeur non professionnel : conformément à l'article 6, III, 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ses coordonnées personnelles ont été communiquées à l'hébergeur.
Directeur de la publication : Clément Pavie--Routaboul et Alban Melget
Hébergeur
OVHCLOUD SAS
42 Avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris, France
Téléphone : +33 9 55 00 66 33
Objet du site
Le site permet de rechercher dans des rapports d'information publiés par des institutions publiques. Il est gratuit, sans publicité et sans usage commercial. Il n'est ni édité, ni approuvé, ni soutenu par ces institutions.
Sources et conditions de réutilisation
Les extraits et documents présentés sont reproduits sans modification ; chaque résultat cite sa source et renvoie vers la version officielle.
| Source | Conditions | Données à jour au |
|---|---|---|
| Sénat |
Reproduction libre des documents parlementaires (non couverts par le droit d'auteur), à condition d'une diffusion gratuite, du respect de leur intégrité et de la mention de la source avec un lien (conditions) | 2026-10-03 |
| Assemblée nationale |
Reproduction libre des documents officiels, à condition d'une diffusion gratuite, du respect de leur intégrité, de la mention de l'auteur, de la source et d'un lien vers l'original ; usage commercial ou publicitaire exclu (conditions) | 2026-10-03 |
Intelligence artificielle
Certaines fonctions reposent sur des modèles d'intelligence artificielle :
- les catégories des rapports sont attribuées automatiquement par
un modèle de décision (
typesafe/jev-1.13) ; - la recherche sémantique compare des représentations
numériques des textes calculées par un modèle (
qwen/qwen3-embedding-8b) ; - la recherche intelligente utilise un modèle de langage
(
deepseek/deepseek-v4.1-flash) pour formuler des recherches et sélectionner des extraits. Elle ne rédige aucun texte : les extraits sont reproduits tels qu'ils figurent dans les rapports. - l'agent de contre-argumentation utilise un modèle de langage
(
deepseek/deepseek-v4.1-flash) qui rédige l'analyse et les contre-arguments. Ces textes sont générés par intelligence artificielle et signalés comme tels sur chaque rapport ; seuls les passages cités entre guillemets proviennent mot pour mot des rapports officiels.
Ces résultats peuvent être incomplets ou inexacts ; ils ne remplacent pas la lecture des rapports officiels.
Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes mais ne garantit ni l'exhaustivité de l'index ni l'absence d'erreurs d'extraction. Seules les versions publiées par les institutions font foi.
Code et bibliothèques
Les schémas de la page « À propos » utilisent Mermaid (licence MIT), hébergé sur ce site.