Politique de confidentialité
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Responsable du traitement
Clément Pavie--Routaboul et Alban Melget, joignables à contact@cleparo.fr.
Données traitées
| Données | Finalité et base légale | Durée |
|---|---|---|
| Adresse IP | Limiter le nombre de recherches sémantiques et intelligentes par connexion, pour la sécurité du service et la maîtrise de son coût (intérêt légitime). Conservée uniquement en mémoire, jamais écrite dans un journal par le site. | 1 heure au plus |
| Recherches saisies | Afficher les résultats (exécution de la demande). Les recherches ne sont pas enregistrées par le site. | Le temps de la requête |
| Textes soumis à l'agent de contre-argumentation (s'il est activé) | Produire l'analyse demandée (exécution de la demande). Le texte et le rapport produit sont gardés uniquement en mémoire, le temps de l'analyse puis d'une heure pour que la page puisse afficher le résultat ; jamais écrits sur disque ni dans un journal. | 1 heure au plus après l'analyse |
| Mesures techniques des analyses de l'agent (si activées) | Suivre le fonctionnement et le coût du service (intérêt légitime) : durées, nombre d'appels aux modèles et de recherches, nombre de mots traités, coût. Ces mesures ne contiennent ni votre texte, ni vos recherches, ni votre adresse IP, ni aucun identifiant. | Selon l'outil de suivi de l'exploitant |
| Choix du thème clair ou sombre | Mémoriser votre préférence, dans votre navigateur uniquement (stockage local ; non transmis au site ; exempté de consentement car demandé par vous). | Jusqu'à suppression par vous |
| Noms des auteurs et rapporteurs des rapports | Données publiées par les institutions dans leurs rapports et leurs données ouvertes, reprises pour permettre la recherche par auteur (intérêt légitime : accès à l'information publique). | Tant que le rapport est indexé |
Services tiers et transferts hors de l'Union européenne
Pour la recherche sémantique et la recherche intelligente uniquement, le texte de votre recherche (sans votre adresse IP) est transmis à OpenRouter (États-Unis), qui le fait traiter par les fournisseurs des modèles d'intelligence artificielle utilisés, configurés pour ne conserver aucune donnée (« zero data retention »). Ces traitements peuvent avoir lieu hors de l'Union européenne. N'indiquez pas de données personnelles dans ces recherches. La recherche texte est traitée entièrement sur le serveur du site.
L'agent de contre-argumentation, s'il est activé, transmet de même votre texte à OpenRouter, et quelques mots clés de ce texte au Wiktionnaire (Wikimedia Foundation, États-Unis) pour en obtenir les définitions, depuis le serveur du site (sans votre adresse IP).
Une fois envoyées à OpenRouter, ces données sont traitées selon ses propres règles. Pour savoir comment elles sont utilisées, conservées et protégées, consultez la politique de confidentialité d'OpenRouter et son accord de traitement des données. Les transferts vers les États-Unis y sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données, à exercer auprès de contact@cleparo.fr. Si vous êtes cité comme auteur d'un rapport, vous pouvez notamment demander à ne pas être proposé dans la recherche par auteur.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr/fr/plaintes.